La société Fruit and Food est une société par actions simplifiée Unipersonnelle au capital social de 5000 euros inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 831 375 811 00013, dont le siège social est situé 64, avenue Marceau – 92 400 Courbevoie, numéro de TVA Intracommunautaire FR07 831 375 811, représentée par sa présidente, Ines Bazillier.
La société Fruit and Food édite et exploite le site https://fruitandfood.fr/ (ci-après le « Site») au travers duquel elle propose l’accès à ses services de mises en relation entre particuliers pour donner, vendre ou acheter le surplus de production des denrées produites dans les jardins amateurs (ci-après les « Services»). Depuis le 1er février 2022, la société Fruit and Food propose désormais l’accès à ses services pour les producteurs professionnels.
Fruit and Food propose uniquement des services facilitant les transactions entre les utilisateurs. Dès lors, Fruit and Food n’est partie à aucune transaction entre les utilisateurs et n’achète, ne vend ou n’échange aucun des produits présentés sur le site.
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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont applicables à compter de leur mise en ligne à toute utilisation des Services. Elles sont susceptibles d’évoluer et à ce titre, nous vous invitons à prendre connaissance de la version de nos Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.
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La création du Compte Membre Fruit and Food est gratuite et peut être réalisée par l’intermédiaire du Site, des extensions ou modules complémentaires Fruit and Food.
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Aucune donnée ou information de nature diffamatoire ou injurieuse, illicite, erronée ou falsifiée ou portant atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers ne devra être utilisée dans le cadre de cette inscription.
Le cas échéant, Fruit and Food se réserve le droit de désactiver ou d’effacer votre Compte Membre Fruit and Food.
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Vous pouvez résilier à tout moment votre inscription à Fruit and Food et faire supprimer votre Compte Membre Fruit and Food en vous adressant au service client à l’adresse suivante : service-client@fruitandfood.fr.
A défaut de connexion à votre Compte Membre Fruit and Food pendant une durée ininterrompue de deux années, Fruit and Food pourra vous adresser un email à l’adresse que vous avez renseignée dans votre Compte Membre Fruit and Food, vous informant qu’à défaut de vous connecter à ce dernier dans un délai d’un mois à compter de l’envoi de l’email, il sera supprimé.
Si vous vous connectez à votre Compte Membre Fruit and Food dans le délai d’un mois suivant l’envoi de cet email, votre Compte Membre Fruit and Food ne sera pas supprimé.
Dans les circonstances particulières suivantes, Fruit and Food pourra être amené à supprimer votre Compte Membre Fruit and Food sans préavis :
En cas de fraude, Fruit and Food informera le Membre Fruit and Food concerné de la désactivation de son Compte Membre Fruit and Food.
Le Membre Fruit and Food ne pourra alors plus utiliser les Services Fruit and Food.
Le Compte Membre Fruit and Food sera supprimé définitivement dans un délai de deux mois suivant la désactivation.
Tout Membre Fruit and Food a la faculté de déposer des commentaires sur l’un des jardins figurant sur le Site Fruit and Food sous réserve que cet avis soit en relation avec une mise relation avec ce dernier et qu’elle ait donné lieu à un achat.
Ces commentaires seront analysés par les équipes de Fruit and Food et sous réserve de leur pertinence au regard des critères ci-dessous visés et seront publiés sur le Site Fruit and Food au niveau de la page profil.
Pour être validé en vue d’une publication par Fruit and Food, les avis devront nécessairement respecter les conditions suivantes :
Fruit and Food se réserve le droit de refuser ou de supprimer tout commentaire qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si Fruit and Food est informé qu’un commentaire est une copie d’un avis mis en ligne par un autre Membre Fruit and Food, ou d'un Membre Fruit and Food qui a créé plusieurs profils pour évaluer le même jardin plusieurs fois, ou qu’il ne respecte pas les Conditions Générales d’Utilisation, Fruit and Food pourra supprimer ce commentaire.
En cas de refus d'un commentaire lors de sa modération par Fruit and Food, le Membre Fruit and Food est averti automatiquement du ou des motifs de refus afin d'apporter les modifications nécessaires à sa validation à venir.
Sous réserve que l’avis proposé respecte les conditions ci-dessus énoncées, l’équipe Fruit and Food pourra décider de valider le commentaire, de le modérer et de le publier sur le Site Fruit and Food.fr.
Dans la mesure où le commentaire que vous proposez donnerait prise à droit d’auteur, en le soumettant à Fruit and Food, vous promettez de céder exclusivement à Fruit and Food le droit de publier, de représenter au public, de reproduire, d’adapter, en tout ou partie, le commentaire soumis sur tous supports actuels et futurs et notamment sur le Site Fruit and Food ou tout autre site qui est ou qui sera exploité par Fruit and Food ou ses partenaires, dans le monde entier pendant toute la durée de protection des droits patrimoniaux d’auteur qui y seraient attachés. Cette promesse de cession sera réalisée de votre côté par la soumission du commentaire à Fruit and Food et par Fruit and Food par son acceptation de l’avis tel qu’elle vous sera notifiée.
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